Bulletin A+ International : Gestion de proximité et gouvernance territoriale en santé et services sociaux
- mehdimasmoudi
- 3 sept.
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Résumé
Ce numéro thématique interroge la mise en œuvre de la proximité dans des systèmes de santé traversés par des dynamiques d’hypercentralisation et de recomposition organisationnelle. À partir d’un dialogue France - Québec, il propose des cadres d’analyse et des retours d’expérience opérationnels (DAC, observatoires des ruptures, coordination opérationnelle locale) éclairant les conditions de gouvernance et d’apprentissage collectif « au plus près des lieux d’intervention ». L’édition prolonge les travaux discutés lors de la 2ᵉ Journée annuelle de la Chaire Sa3S (26 septembre 2024, ENAP).
Ancrage et problématique
L’éditorial situe la réflexion dans un contexte de centralisation accrue et de facilitation du recours au privé (ex. Santé Québec), tout en documentant l’appel récurrent à des services de proximité mieux ajustés aux besoins. Il rappelle l’intérêt d’une comparaison France - Québec pour comprendre comment se combinent niveaux de régulation, capacités locales et gouvernance partenariale.
Contributions du numéro
Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) en France : Bloch Marie-Aline analyse l’unification progressive de structures historiques de coordination (réseaux, MAIA, Paerpa) au sein des DAC (Loi n°2019-774, « OTSS »), leur déploiement hétérogène (≈ 140 DAC), et leurs trois missions (appui aux professionnel.les ; appui aux personnes et proches aidant.es ; animation territoriale). L’article met en évidence les écarts d’effectivité territoriale et leurs effets sur l’accès aux services.
Observatoires des ruptures de parcours (Seine-et-Marne) : Aubert Isabelle documente une démarche d’analyse territoriale portée par les DAC : partage de connaissances, efficacité accrue dans la prévention/gestion des ruptures, et positionnement stratégique du DAC. L’étude de cas montre un dispositif cadré « à bas bruit », fondé sur l’examen qualitatif de situations et la recherche de solutions opérationnelles avec l’ARS départementale.
Coordination opérationnelle locale (COL) au Québec : Desautels Nancy présente un modèle d’intégration matricielle par territoire (RLS) au CIUSSS de l’Estrie-CHUS, structuré par trois piliers - coordination, opérationnel, local - et inspiré du principe de subsidiarité (décider au plus près des besoins). La COL outille la résolution de problèmes, l’amélioration continue (cycle PDCA) et la visibilité de l’offre dans chaque territoire.
Gouverner les « proximités » pour innover : Berthinier-Poncet Anne propose une lecture articulant proximité géographique, organisationnelle, cognitive, sociale et institutionnelle, en soulignant la recherche d’un optimum de proximité (éviter le « lock-in »). Elle souligne le rôle des intermédiaires (orchestration, traduction, mise en réseau) et la centralité de l’expérience usagère (design thinking) pour des innovations publiques durables.
Apports transversaux
Pris ensemble, ces articles montrent que la proximité est moins une donnée qu’un travail de gouvernance : elle suppose des dispositifs d’intermédiation (DAC, observatoires, COL), des routines d’apprentissage (qualitatives et territorialisées) et des règles de coordination qui rendent compatibles subsidiarité locale et cadres nationaux. Cette perspective renforce l’idée d’une gouvernance des proximités comme levier d’équité d’accès, de réactivité et d’innovation.
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